Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « NORISKO Equipements ».
Arrêté du 31 décembre 2002 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR : SOCT0310425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310425A/jo/article_2
Texte n°3