Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
NOR : JUSA0300092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/JUSA0300092A/jo/texte
Texte n°4