Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0300092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/JUSA0300092A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2003, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale, en application du décret n° 2002-233 du 15 février 2002, au titre de l'année 2003, est fixé à 6.
    Ces emplois seront pourvus comme suit :
    4 par concours exceptionnel ;
    2 par voie d'inscription sur la liste d'aptitude.