Article 1
En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire précise, aux contrôles des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
MEDI-QUAL, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges ;
SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade, Grand-Camp, 97142 Les Abymes.
Ces organismes peuvent être désignés par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, pour une période d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003.