Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transférée de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Rivoli.
Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203107A/jo/article_2
Texte n°21