Article 3
Le recouvrement des impôts des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transféré de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Héron.
République
Française
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NOR : BUDR0203107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203107A/jo/article_3
Texte n°21
Le recouvrement des impôts des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transféré de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Héron.
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