Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Lancié sont transférés de la trésorerie de Beaujeu à la trésorerie de Belleville (Rhône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203107A/jo/article_1
Texte n°21
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Lancié sont transférés de la trésorerie de Beaujeu à la trésorerie de Belleville (Rhône).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.