Mme Corinne Beyrand, receveuse-perceptrice du Trésor public, et M. Matthieu Chadelaud, inspecteur du Trésor public, adjoints du chef du département comptable, reçoivent, en cette qualité, délégation de traiter dans ACCORD-LOLF et de signer, seuls ou concurremment avec lui, les actes de gestion courante du service, notamment :
- les bordereaux de transfert entre comptables supérieurs ;
- les accusés de réception des titres de perception pour les régies de recettes ;
- les ordres de paiement à l'étranger (DVINT) ;
- les courriers relatifs aux cessions-oppositions ;
- les courriers aux gestionnaires relatifs aux dossiers de liquidation.