Article 3
La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest
NOR : INDI0301041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/INDI0301041D/jo/article_3
Texte n°37