Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest

Version INITIALE

NOR : INDI0301041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/INDI0301041D/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Conformément à l'extrait de carte n° 7404 au 1/51 200, côte ouest de la France de la pointe du Grouin du Cou à la pointe de Chassiron du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre de cette concession est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géodésique européen (Europe 50) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3854 à 3854