Article 1
L'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est complété des tableaux ci-joints en annexe.
Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
NOR : BUDD0370000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/BUDD0370000A/jo/article_1
Texte n°17