Nom du navire : Pavillon du navire : Numéro OMI (le cas échéant) :
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Le nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal d'heures de repos est applicable au titre de :
(texte législatif ou réglementaire national) qui respecte la convention de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer et l'effectif des navires de 1996 (n° 180) et toute convention collective enregistrée ou autorisée conformément à cette convention et à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, telle que modifiée (convention STCW) (2).
Nombre maximal d'heures de travail ou nombre minimal d'heures de repos (3) :
Autres exigences :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2003 page 1859 à 1863
Signature du capitaine