Arrêté du 15 septembre 2006 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOS0670006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/ECOS0670006A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.