M. Guy Billard, administrateur civil, adjoint au chef du service, MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Alain Bénoteau, chef de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, M. Hervé Leca et Mme Elizabeth Tanguy, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mme Marie-Anne Jeusel, M. Jean-Pierre Le Mouellic et M. Jean Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Prat-Villenave, M. Christophe Le Moigne et M. Philippe Deredec, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.