Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOP0300042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0300042A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de la réforme budgétaire anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.