La colonne intitulée « numéros du tarif des droits de douane d'importation » de la liste des produits cités au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
Les numéros du tarif « 39-01 à 39-20 » sont remplacés par les numéros « 39-01 à 39-21 », les numéros « 76-18-90 » par les numéros « 76-16-91 à 76-16-99 », les numéros « 82-07-11 » par les numéros « 82-07-13 » et les numéros « 82-07-12 » par les numéros « 82-07-19 ».

La colonne intitulée « désignation des produits » de la liste des produits mentionnés au I de l'article 50 duodecies au code général des impôts est modifiée comme suit :
Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 84-22, les mots : « à gazéifier les boissons et leurs parties » sont remplacés par les mots : « à gazéifier les boissons ; et leurs parties » ;
Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 85-31, le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public » est remplacé par le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) à usage public, autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 ».

La liste des produits cités au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.