Article 2
Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service à compétence nationale ACCORD lui est également rattaché.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0300042A/jo/article_2
Texte n°15
Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service à compétence nationale ACCORD lui est également rattaché.
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