Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire

Version INITIALE

NOR : ECOP0300042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0300042A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service à compétence nationale ACCORD lui est également rattaché.