Article 2
Les produits pouvant être encaissés sont ceux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, provenant des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson.
Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification du montant moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur du CNFE-PJJ de Vaucresson
NOR : JUSF0250122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/JUSF0250122A/jo/article_2
Texte n°6