Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/INTA0200531A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions Club de France », dont le siège est à Paris.