Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage

Version INITIALE

NOR : SPRK0270135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270135A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La composition du comité d'hygiène et de sécurité créé par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention.