Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage.
Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage
NOR : SPRK0270135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270135A/jo/article_1
Texte n°34