Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0223603S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/29/SANM0223603S/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.