Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0202840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202840A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes », au certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisation des travaux publics » et au certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.