Article 1
A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
NOR : MENE0202840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202840A/jo/article_1
Texte n°10