Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0202840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202840A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.