Article 6
La gestion comptable et financière de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/BUDR0203035A/jo/article_6
Texte n°23