Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Choisy-le-Roi et de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.
Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/BUDR0203035A/jo/article_7
Texte n°23