Article 6
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
NOR : DEFF0202160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/DEFF0202160A/jo/article_6
Texte n°16