Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RECR0200306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/RECR0200306A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'nstitut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter du 1er mars 2003.