Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon

Version INITIALE

NOR : MENJ0202051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENJ0202051A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et notamment son article 9 ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu les statuts de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon déposés à la préfecture du Rhône le 16 décembre 1978 sous le numéro 19109, et notamment l'article 25 de ces statuts ;
Vu le contrat de fusion-absorption conclu par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon et l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble en date du 19 novembre 2001 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, réunie en session extraordinaire, en date du 19 novembre 2001,
Arrête :


  • La totalité des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon, absorbée par l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Grenoble, est attribuée à cette dernière.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse
et de l'éducation populaire,
H. Mathieu