Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RECR0200306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/RECR0200306A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.