Arrêté du 25 juillet 2002 portant agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0295011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/ECOT0295011A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Apicil Assurances, société anonyme dont le siège social est à Caluire (69300), 38, rue François-Peissel, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.