Arrêté du 8 juillet 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Version INITIALE

NOR : MENS0201615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/MENS0201615A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.