Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Version INITIALE

NOR : MENS0201613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/MENS0201613A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 166 du 18/07/2002 page 12265 à 12266


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 166 du 18/07/2002 page 12265 à 12266




  • La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

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