Arrêté du 8 juillet 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002

Version INITIALE

NOR : MENS0201615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/MENS0201615A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 166 du 18/07/2002 page 12266 à 12266



  • La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33 Mo