Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFF0201836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201836A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.