Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFF0201836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201836A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Sont abrogés :
- l'arrêté du 16 novembre 1964 portant désignation de l'intendant militaire chef du service de l'intendance de Saint-Denis de la Réunion, comme ordonnateur secondaire ;
- l'arrêté du 18 novembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane ;
- l'arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire.