Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFF0201836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/DEFF0201836A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, remplacer :
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre en Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des troupes du groupe du Pacifique, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« - le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises du sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (la Réunion) ;


. »


par les appellations suivantes :
« - le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
« - le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;


. »