Décret du 16 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201852D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/16/DEFD0201852D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Hervé Guénot, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »
sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »