Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date d'élection au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/5/MAEF0210059A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2002, la date d'élection des membres représentant le Conseil supérieur des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.