Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
NOR : SOCT0211067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/11/SOCT0211067A/jo/article_6
Texte n°5