Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202131A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour le paiement des repas :
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, photographie, numéro de carte magnétique) ;
- à la vie professionnelle (grade, service d'affectation, numéro de téléphone professionnel, indice de rémunération) ;
- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées, solde du compte client).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives à l'identité et à la vie professionnelle et trois mois pour celles concernant le droit ouvert à la prime de l'action sociale des armées et le récapitulatif des consommations. Les informations variables (date et heure, solde du compte client) font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse. Toutefois, en cas de litige, les informations pourront être conservées jusqu'au règlement de ce dernier.
II. - Pour la gestion des stocks :
- à la consommation d'autres biens et services (commandes, factures, article, produit, quantité, montant de la facture, origine de la vente) ;
- aux éléments de facturation et de règlement (conditions tarifaires [prix unitaires, prix de revient, remises], moyens de paiement, échéances, règlements, reçus, impayés, relances, soldes).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.