Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0202131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202131A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion clients restauration » et dont les finalités sont le paiement des repas et la gestion des stocks du service restauration collective.