Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 modifié relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Version INITIALE

NOR : FPPA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/FPPA0200090A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil), Reims - Champagne-Ardenne et Robert-Schuman de Strasbourg. »