I. - Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique, institut de rééducation et de psychothérapie, centre J.-B. Daviais (49530 Liré)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif au régime des congés trimestriels.
(Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)

II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
(convention collective de l'ANPA) (75002 Paris)

Avenant n° 59 du 14 novembre 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)

III. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (49010 Angers)

Accord d'entreprise du 11 juin 2001 relatif aux séjours de vacances.
(Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
IV. - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (convention collective du 2 mars 1970) (75019 Paris)
Accord collectif du 17 octobre 2001 relatif au temps de travail effectif et à la nouvelle rédaction de l'article 16 de la convention collective.
(Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
V. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux « UNISS » (convention collective nationale du travail du 26 août 1965) (75629 Paris)
Avenant n° 06-2002 du 22 mars 2002 relatif aux indemnités kilométriques pour les salariés autorisés à faire usage de leur véhicule personnel pour les nécessités de service.
(Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)