Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SANA0222882A/jo/article_snum1

Texte n°32


I. - Association ASSAD de Foulayronnes
(47510 Foulayronnes)


Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association Abri de la Providence NCE
(49100 Angers)


Accord d'entreprise du 9 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR de la Blesmoise
(51340 Blesme)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Connantray
(51320 Connantray)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR Sainte-Menehould
(51800 Sainte-Menehould)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR Bauvin-Provin-Annoeullin
(59112 Annoeullin)


Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 16 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Groupement d'employeurs TISF et AMF
ADMR des Pyrénées-Atlantiques (64811 Serres-Castet)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 10 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association d'accueil de personnes handicapées
des Trois Vallées (69210 L'Arbresle)


Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association Présence du Huitième
(69008 Lyon)


Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 12 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


X. - Association Terre solidaire
(73800 Planaise)


Accord du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Caylus
(82160 Caylus)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de Réalville
(82440 Réalville)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR du Bas-Rouergue
(82330 Verfeuil-sur-Seye)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Saint-Nicolas
(82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR du Viaur-Aveyron
(82250 Laguépie)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.