Article 18
L'article R. 6161-6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « de l'article R. 6152-51 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6152-51 ou R. 6152-238 ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR : SANH0623065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/5/SANH0623065D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/5/2006-1221/jo/article_18
Texte n°19