Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0320445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SANP0320445A/jo/article_1
JORF n°42 du 19 février 2003
Texte n° 30
Version initiale

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est suspendu, au point II de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme dont l'intitulé a été modifié au point III de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2003 :
« CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »

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