Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0320445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SANP0320445A/jo/texte
JORF n°42 du 19 février 2003
Texte n° 30
Version initiale


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Est suspendu, au point II de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme dont l'intitulé a été modifié au point III de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2003 :
    « CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 43,5 Mo
Retourner en haut de la page