Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0320439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/SANG0320439A/jo/texte
JORF n°42 du 19 février 2003
Texte n° 31
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est fixé à 1 128 739 EUR.

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