Arrêté du 21 juin 2006 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2006

Version INITIALE

NOR : SSHA0622634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SSHA0622634A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2006 à 51,34 M. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 28,56 M ;
La Guadeloupe : 9,51 M ;
La Martinique : 11,09 M ;
La Guyane : 2,18 M. »